Le 1% logement, également connu sous le nom de participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), est un dispositif essentiel pour faciliter l’accès au logement des salariés du secteur privé.
Vous êtes peut-être un salarié à la recherche d’un prêt immobilier avantageux ou un employeur cherchant à mieux comprendre vos obligations et les avantages de ce système.
Historique et fondements du 1% logement
En 1953, le gouvernement français a instauré le 1% logement pour répondre à la crise du logement de l’époque.
Les entreprises du secteur privé employant plus de 20 salariés devaient alors consacrer 1% de leur masse salariale à la construction et au financement de logements pour leurs employés.
Cette participation est désormais appelée Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC).
Initialement, les entreprises versaient ce montant directement à des organismes de construction. Cette contribution a permis de financer de nombreux logements pour les salariés.
Avec le temps, le dispositif a évolué, intégrant des prêts immobiliers, des aides à la résidence principale et des avantages additionnels pour les employés.
Fonctionnement actuel du 1% logement
De nos jours, le 1% logement est géré par l’organisme Action Logement. Les entreprises contribuent annuellement à hauteur de 0,45% de leur masse salariale.
Ce montant est alors utilisé pour financer divers programmes d’aides au logement.
Action Logement propose des prêts à taux préférentiels, des subventions pour l’amélioration énergétique des habitations, et des aides à la mobilité professionnelle.
Utilisation des fonds
Les fonds récoltés par Action Logement sont employés de diverses manières :
- Prêts immobiliers à taux réduit pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale.
- Aides financières pour les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique.
- Subventions pour les salariés en mutation professionnelle ou en situation de précarité.
Les salariés des entreprises contribuant au 1% logement peuvent profiter de ces soutiens pour accéder plus facilement à un logement décent et sécurisé.
Avantages pour les salariés
Le 1% logement offre de nombreux avantages aux salariés. Tout d’abord, il permet d’accéder à des prêts immobiliers à des taux très avantageux.
Ces prêts, souvent appelés prêts patronaux, peuvent couvrir une partie significative du coût d’un logement, rendant l’acquisition plus accessible.
Prêts à taux préférentiels
Les prêts action logement offrent des taux bien plus intéressants que ceux du marché.
Par exemple, en 2024, les prêts action logement sont proposés à un taux de 0,5%, bien en dessous des crédits immobiliers classiques.
Ces prêts peuvent être utilisés pour l’achat, la construction ou la rénovation d’une résidence principale.
Aides à la mobilité
Pour les salariés devant changer de région pour des raisons professionnelles, Action Logement propose des aides à la mobilité.
Ces aides couvrent une partie des frais de déménagement, facilitant ainsi la transition vers un nouveau logement.
Aides à la rénovation
Les salariés peuvent également obtenir des subventions pour effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Ces aides permettent de réduire les factures d’énergie et d’améliorer le confort du logement.
Avantages pour les entreprises
Les entreprises du secteur privé bénéficient également du 1% logement.
En participant à ce dispositif, elles contribuent à améliorer la qualité de vie de leurs salariés, ce qui peut augmenter la satisfaction et la productivité au travail.
Fidélisation des salariés
En facilitant l’accès au logement, les entreprises renforcent la fidélisation de leurs employés.
Des salariés bien logés sont souvent plus motivés et moins enclins à changer de poste. Cela réduit le turn-over et les coûts associés au recrutement et à la formation de nouveaux employés.
Avantages fiscaux
Les contributions au 1% logement offrent des avantages fiscaux. Les entreprises peuvent déduire ces montants de leur base imposable, réduisant ainsi leur charge fiscale globale.
Amélioration de l’image de marque
Participer au 1% logement montre l’engagement de l’entreprise envers le bien-être de ses salariés.
Cela améliore l’image de marque de l’entreprise et peut attirer des talents souhaitant travailler pour une organisation soucieuse de ses employés.
Comment bénéficier du 1% logement ?
Pour bénéficier du 1% logement, les salariés doivent être employés dans une entreprise contribuant à la PEEC.
Ils peuvent ensuite se renseigner auprès de leur service des ressources humaines ou directement auprès de Action Logement pour connaître les aides disponibles et les conditions à remplir.
Demande de prêt
Les salariés souhaitant obtenir un prêt action logement doivent présenter un projet d’acquisition ou de construction de résidence principale.
Ils devront fournir divers documents justificatifs, tels que des relevés de salaire, des documents d’identité et des éléments relatifs au projet immobilier.
Autres aides
Pour les autres aides, comme les subventions à la rénovation ou les aides à la mobilité, les salariés doivent également présenter des justificatifs.
Action Logement examine chaque dossier individuellement pour s’assurer que les conditions sont remplies avant de verser les aides.
L’avenir du 1% logement
Le 1% logement continue d’évoluer pour répondre aux besoins changeants des salariés et des entreprises.
En 2024, le dispositif s’oriente de plus en plus vers la transition énergétique, avec une part croissante des fonds allouée aux travaux de rénovation et à l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements.
Vers une transition énergétique
Avec les enjeux environnementaux actuels, Action Logement met l’accent sur la rénovation énergétique.
Cette orientation permet non seulement de réduire l’empreinte carbone des habitations mais aussi d’améliorer le confort des salariés tout en réduisant leurs factures d’énergie.
Digitalisation des services
L’organisme Action Logement a également modernisé ses services en ligne.
Les salariés peuvent désormais effectuer la majorité des démarches nécessaires à l’obtention d’un prêt ou d’une aide directement sur le site internet, ce qui simplifie grandement le processus.
Aides élargies
Le 1% logement pourrait également voir un élargissement de ses aides pour inclure davantage de salariés, notamment ceux des petites entreprises ou des travailleurs indépendants.
Cette extension viserait à rendre le dispositif plus inclusif et à répondre aux besoins de tous les travailleurs du secteur privé.
