Les notions de surface habitable et de surface de plancher font partie du vocabulaire courant dans le secteur de l’immobilier. Pourtant, bien souvent, ces termes sont confondus ou mal interprétés.
Que vous soyez vendeur, acheteur ou simplement curieux, il est essentiel de comprendre ces différences.
Définition de la surface habitable
La surface habitable est une notion réglementée par la loi carrez. Elle correspond à la superficie utilisable d’un logement, en excluant certaines parties de la maison comme les combles non aménagés, les caves, les garages ou encore les balcons.
La hauteur sous plafond doit également être d’au moins 1,80m pour être prise en compte dans le calcul de la surface habitable.
La définition précise de la surface habitable est inscrite dans le Code de la construction et de l’habitation.
Il est important de noter que cette mesure intervient lors de la vente ou de la location d’un logement. Le propriétaire est tenu de mentionner la surface habitable dans le contrat de vente ou de bail.
Méthode de calcul de la surface habitable
La surface habitable se calcule en soustrayant de la surface de plancher, les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
Il faut également déduire la superficie des pièces et parties de logement dont la hauteur est inférieure à 1,80m, ainsi que les combles non aménagés.
Le calcul de la surface habitable doit donc être fait avec soin pour éviter toute erreur qui pourrait entrainer des conséquences juridiques lors de la vente ou de la location du bien immobilier.
Définition de la surface de plancher
La surface de plancher, quant à elle, est une notion utilisée en urbanisme pour déterminer les droits à construire.
Elle correspond à la somme des surfaces de plancher clos et couverts, sous une hauteur de plafond de plus de 1,80m, après déduction des vides et trémies.
La surface de plancher est donc plus large que la surface habitable car elle inclut des espaces non habitables comme les combles non aménagés, les caves, les garages, etc.
Elle est également utilisée pour calculer la taxe d’aménagement lors de travaux de construction ou d’extension.
Méthode de calcul de la surface de plancher
Pour calculer la surface de plancher, il vous faut additionner toutes les surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond de plus de 1,80m.
Cette fois, vous ne devez pas déduire la superficie des murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
Il faut cependant déduire les vides et trémies, les espaces de stationnement des véhicules, et les surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure à 1,80m.
Conséquences de la différence entre surface habitable et surface de plancher
La différence entre surface habitable et surface de plancher est donc essentielle dans le secteur de l’immobilier.
Non seulement elle impacte le prix de vente ou de location d’un logement, mais elle détermine également les droits à construire et les taxes d’aménagement.
La surface habitable est la référence pour les transactions immobilières alors que la surface de plancher est utilisée dans le cadre de l’urbanisme.
Il est donc crucial de bien comprendre ces deux notions et de les calculer correctement pour éviter tout litige ou surcoût.
Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la surface habitable et de la surface de plancher
Lorsque vous vous apprêtez à réaliser le calcul de la surface habitable ou de la surface plancher, plusieurs éléments doivent être pris en compte.
Premièrement, pour la surface habitable, il est nécessaire de se conformer à la loi Carrez.
Cette loi stipule en effet que certaines parties de l’habitation ne peuvent pas être intégrées dans le calcul. Il s’agit notamment des combles non aménagés, caves, garages et balcons. D’autre part, la hauteur sous plafond doit être d’au moins 1,80m.
Dans le calcul de la surface habitable, il est impératif de soustraire les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
Les pièces dont la hauteur est inférieure à 1,80m ainsi que les combles non aménagés ne sont également pas incluses dans ce calcul.
En ce qui concerne la surface plancher, le calcul est légèrement différent. En effet, toutes les surfaces clos et couverts sous une hauteur de plafond de plus de 1,80m sont incluses.
Les vides et trémies, les espaces de stationnement des véhicules, et les surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure à 1,80m sont déduites.
L’importance de la précision dans le calcul des surfaces
Le calcul précis de la surface habitable et de la surface de plancher est d’une importance cruciale, notamment pour les agences immobilières et les vendeurs de biens immobiliers.
C’est de ces calculs que dépend la valeur du bien immobilier, sa taxe d’aménagement, et ses droits à construire.
Si la surface habitable est surévaluée, le vendeur peut se retrouver en difficulté lors de la vente du bien.
La loi prévoit des sanctions en cas de déclaration erronée de la surface habitable.
Un acheteur ou un locataire lésé peut réclamer une diminution du prix de vente ou du loyer en cas de surface habitable inférieure à celle déclarée.
Dans le cas de la surface plancher, une mauvaise estimation peut aussi entrainer des conséquences financières et juridiques.
Si la surface de plancher dépasse les droits à construire, le propriétaire peut s’exposer à une amende. Il est donc crucial de calculer ces surfaces avec la plus grande précision possible.
