L’assurance emprunteur est un dispositif qui revêt une importance capitale lors de l’élaboration d’un projet immobilier. Elle fait partie intégrante du processus de souscription à un crédit immobilier.
Comprendre l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est une garantie qui offre une double protection : pour l’assureur et pour l’emprunteur.
Elle vient couvrir des risques tels que le décès, l’invalidité, la perte totale et irréversible d’autonomie ou la perte d’emploi.
Elle est généralement exigée par les banques lors de la souscription à un crédit immobilier. Précisons tout de même qu’il n’y a aucun texte qui souligne l’obligation à prendre cette assurance.
C’est une assurance qui permet à l’emprunteur de garantir la bonne fin de son prêt en cas d’aléas de la vie.
C’est donc une sorte de sécurité pour l’emprunteur mais aussi pour la banque.
Les garanties offertes par l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur offre plusieurs garanties selon le contrat auquel vous avez souscrit.
Ces garanties peuvent couvrir :
- le risque de décès : il faut comprendre que pour la couverture de ce risque les compagnies d’assurance fixe un âge limite qui souvent entre 60 et 70 ans. Si l’assuré venait à mourir avant cet âge, l’assureur prend alors le relais pour le remboursement,
- le risque d’invalidité qu’on associe à la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), à l’incapacité temporaire de travail (ITT), à l’incapacité permanente partielle (IPP) et à l’incapacité permanente totale (IPT). Pour ces différentes garanties, l’intervention de l’assureur ne se fait pas de la même manière. Pour l’incapacité temporaire de travail par exemple, la prise en charge du remboursement peut se faire au forfait rapporté au montant de la mensualité ou à une indemnité proportionnelle à la perte de revenus.
- le risque de perte d’emploi. Cette garantie ne peut s’appliquer que si le licenciement est à l’origine de la perte d’emploi. Vous ne pouvez donc espérer un soutien financier de votre assureur si vous démissionnez,
- Le risque « maladies non objectivables ». Pour vous faire comprendre ce risque, rappelons qu’une pathologie est qualifiée de « non objectivable » quand il est difficile de la déceler par un examen médical. Ceci dit certaines maladies du dos et maladies psychosomatiques peuvent être dites non objectivables. La fatigue chronique et les états dépressifs en font également partie. Si vous êtes atteint de ce type de maladie et que vous vous retrouvez dans l’incapacité de travail ou dans une invalidité, vous pouvez faire jouer votre assurance emprunteur, si elle comprend cette garantie.
Ces garanties vous assurent que vos mensualités seront prises en charge en cas de survenue d’un des risques couverts.
Vous pouvez ainsi poursuivre votre projet immobilier en toute sérénité, sans craindre un éventuel non-remboursement de votre prêt.
Le coût de l’assurance emprunteur
Le coût de l’assurance emprunteur est un élément à prendre en considération lors de la souscription d’un crédit immobilier.
Il varie en fonction de plusieurs critères comme l’âge de l’emprunteur, son état de santé, le montant du prêt, la durée du prêt et les garanties souscrites.
L’âge est un élément que les compagnies d’assurances retiennent. Pour vous donner une idée sur l’impact de l’âge sur les contrats, notez que cette assurance emprunteur pour un souscripteur âgé entre 20 et 30 ans peut coûter aux alentours de 0,25% du capital emprunté. C’est déjà cher, dites-vous, mais si l’assuré est âgé entre 45 et 60 ans, le coût de l’assurance peut atteindre les 0,45% du montant du capital emprunté.
Il est important de comparer les différentes offres d’assurance emprunteur afin de trouver celle qui vous convient le mieux, tant en termes de coût que de garanties.
On ne le dit pas toujours, mais d’une ville à une autre, le coût de l’assurance emprunteur n’est pas le même.
Pour avoir l’assurance la moins chère, pensez à faire des demandes de devis auprès de compagnies qui ne sont pas localisées dans votre ville. L’assurance emprunteur MAAF peut vous intéresser.
La loi et l’assurance emprunteur
La loi encadre strictement l’assurance emprunteur. En effet, depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs ne sont plus obligés de souscrire à l’assurance de la banque qui leur accorde le prêt. Ils peuvent choisir librement leur assureur.
Il faut tout de même que la police d’assurance choisie présente les mêmes garanties que le contrat de groupe proposée par votre banquier.
De plus, la loi Hamon de 2014 permet de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature du contrat de prêt.
Et depuis 2018, grâce à l’amendement Bourquin, les emprunteurs peuvent changer d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat.
Les critères de choix d’une assurance emprunteur
Le choix d’une assurance emprunteur ne doit pas se faire à la légère. Il est essentiel de prendre en compte plusieurs critères, dont voici les principaux.
Tout d’abord, il faut examiner attentivement les garanties proposées par l’assurance.
Un bon contrat d’assurance doit couvrir le risque de décès, d’invalidité permanente, d’incapacité temporaire de travail et de perte d’emploi.
C’est ce qu’on appelle le » minimum légal « . Les contrats d’assurance peuvent également proposer des garanties supplémentaires.
Ces dernières doivent être adaptées à votre situation personnelle et professionnelle.
Si vous exercez une activité professionnelle à risque, il peut être judicieux de souscrire à une garantie spécifique.
Il est important de considérer le coût de l’assurance. Le taux d’assurance est un pourcentage du capital restant dû, qui varie selon l’âge, l’état de santé de l’emprunteur et le montant du prêt.
Il faut donc faire une comparaison précise et détaillée des différentes offres pour choisir celle qui sera la plus avantageuse pour vous.
Vérifiez la possibilité de délégation de l’assurance. Grâce à la loi Lagarde et la loi Hamon, les emprunteurs ont désormais la possibilité de choisir leur assurance emprunteur en dehors de leur banque.
Cette délégation d’assurance peut permettre de réaliser des économies importantes.
L’impact de l’assurance emprunteur sur le prêt immobilier
L’assurance emprunteur a un impact significatif sur le coût total d’un prêt immobilier.
Elle représente généralement entre 10 et 30% du coût total du crédit. C’est pourquoi il est indispensable de bien choisir son assurance.
En cas de refus d’assurance de la part de l’organisme prêteur, l’emprunteur a la possibilité de faire appel à la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).
Cette convention permet aux personnes présentant un risque de santé aggravé de pouvoir souscrire un prêt et une assurance.
L’assurance emprunteur peut avoir un impact sur le montant des mensualités du prêt.
Le montant de l’assurance est généralement déduit du montant emprunté, ce qui augmente le montant des mensualités.
La résiliation de l’assurance emprunteur
Il est possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur sous certaines conditions.
La loi Hamon permet de résilier son contrat pendant les 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt.
Depuis l’amendement Bourquin de 2018, il est possible de résilier son contrat tous les ans à la date anniversaire du contrat.
En cas de résiliation, l’emprunteur doit trouver un nouveau contrat d’assurance offrant les mêmes garanties que le contrat initial.
La banque prêteuse a ensuite 10 jours pour accepter ou refuser la substitution de l’assurance. Si elle accepte, votre nouvel assureur pourra se charger de la résiliation de votre ancien contrat.
